Mentions légales
Conditions Générales de Vente de CHRIST’ELFE EVENTS
Mentions Officielles :
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Société : Christ’Efle Events
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Représentant : Christelle Vigier
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Adresse : 4 rue de la Cense, 02880 Nanteuil La Fosse
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Téléphone : 06.71.05.29.85
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E-mail : Contact@christelfevents.fr
Préambule :
CHRIST’ELFE EVENTS, spécialiste en décoration d'événements, présente ses conditions contractuelles et financières à ses clients. Avant la conclusion d'un contrat, ces conditions doivent être explicitement reconnues par le client.
1. Domaine d'application :
Ces conditions s'appliquent à toutes nos prestations. Elles prévalent sur toutes autres stipulations hormis celles mentionnées sur le devis signé par le client.
2. Prestations & Tarifs : Nos prestations sont détaillées par devis. Les tarifs peuvent varier selon les conditions économiques. Une confirmation de réservation nécessite un acompte.
3. Annulation : L'annulation suit une tarification dégressive. Tout acte d'annulation doit être effectué officiellement par courrier recommandé.
4. Services Supplémentaires : Toute prestation hors contrat sera facturée et devra être réglée avant le départ du client.
5. Confidentialité : CHRIST’ELFE EVENTS respecte la confidentialité des données du client. Cependant, certaines informations pourront être partagées avec nos partenaires.
6. Propriété Intellectuelle : Toutes prestations restent la propriété intellectuelle de CHRIST’ELFE EVENTS. Le client nous autorise à utiliser les images de l'événement pour nos besoins promotionnels.
7. Paiement : Les modalités de paiement sont définies selon nos conditions et celles de nos fournisseurs.
8. Clause Résolutoire : Tout retard de paiement peut entraîner la résiliation du contrat.
9. Assurances & Force Majeure : Le client est responsable des dommages causés pendant l'événement. En cas de force majeure, la société est déchargée de ses obligations.
10. Réclamations & Litiges : Toute réclamation doit être soumise par courrier recommandé dans un délai de huit jours après l'événement. En cas de litige, seuls les tribunaux du siège social de CHRIST’ELFE EVENTS sont compétents. Le droit français est applicable.